En devenant membre de Orient Espace
Rencontre, vous vous engagez à respecter toutes les conditions
énumérées ci-dessous. Orient Espace Rencontre se réserve le droit
de retirer sans avertissement, le profil de toute personne qui
n'observe pas l'une des conditions suivantes.
L'espace membre
de Orient Espace Rencontre est uniquement accessible aux personnes de
plus de 18 ans. Il est strictement interdit aux mineurs.
L'inscription à un ou plusieurs services de Orient Espace
Rencontre ainsi que l'utilisation du présent site supposent
l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le
Membre. En cochant la case désignant la phrase « J'accepte les
conditions générales d'utilisation » située au bas de la page de
l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est tenu
par l'ensemble des dispositions des présentes conditions
d'utilisation.
Article 1. DEFINITIONS
Orient Espace Rencontre est un site Internet disponible à
l'adresse http://www.orientespace.com/rencontre-arabe.
Membre(s)
désigne l'ensemble des utilisateurs du service Orient Espace
Rencontre qui se sont inscrits et ont accepté les présentes
Conditions Générales d'Utilisation.
Article 2. ACCES ET INSCRIPTION A ORIENT ESPACE RENCONTRE
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de
télécommunications, etc.) permettant l‘accès aux services sont à
la charge exclusive du Membre, de même que les frais de
télécommunications induits par leur utilisation.
Le Membre
garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes
à la réalité. Il s'engage à informer Orient Espace Rencontre sans
délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors
de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux
dites modifications.
Lorsque les conditions nécessaires à
l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant
(login) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et
confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés
avec des tiers. En aucun cas Orient Espace Rencontre ne saurait être
responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par
le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait et
utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination,
Orient Espace Rencontre se réserve le droit de résilier le compte
du Membre sans préavis.
Le Membre sera seul responsable de
l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des
actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte,
qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Orient Espace
Rencontre contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Orient
Espace Rencontre ne disposant pas des moyens de s'assurer de
l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Orient Espace
Rencontre n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité
d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne
utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en
informer immédiatement Orient Espace Rencontre.
Orient
Espace Rencontre se réserve le droit de modifier à tout moment une
fiche d'un Membre ne respectant pas les règles de bonne conduite.
Lorsqu'un Membre souhaite fournir à Orient Espace Rencontre
les coordonnées d'un tiers, il s'engage à avoir préalablement
obtenu de ce dernier le consentement au traitement de ses données
par Orient Espace Rencontre. Il est par ailleurs exclusivement responsable à
l'égard de Orient Espace Rencontre de ce tiers, des conséquences
de la transmission à Orient Espace Rencontre de ses coordonnées.
Orient Espace Rencontre se réserve le droit de supprimer les
comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une
période supérieure ou égale à 6 mois, ou s'ils ne sont toujours
pas venus sur leur compte 10 jours après leur inscription. La date
de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la
période se définit de la manière suivante : la date de la dernière
connexion au service Orient Espace Rencontre. Une fois désinscrit,
le Membre ne peut plus prétendre avoir accès à ses services et ne
pourra les réclamer, ou d'une manière générale réclamer un
quelconque remboursement, avoir, dédommagement.
Orient
Espace Rencontre se réserve le droit de désactiver ou supprimer
toute fiche qu'il juge contraire à l'image du site, sans préavis.
Le Membre perdra alors ses messages, photos, abonnement et ne pourra
les réclamer, ni demander un quelconque remboursement ou avoir, ou
bien engager des poursuites judicaires à l'encontre de Orient Espace
Rencontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans
préjudice.
Les Membres ont accès aux fiches d'autres
Membres de Orient Espace Rencontre.
Article 3. UTILISATION DE ORIENT ESPACE RENCONTRE
Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services
disponibles sur Orient Espace Rencontre. Dans le cadre de
l'utilisation des services, le membre s'engage notamment à respecter
les règles suivantes :
Se conformer aux lois en vigueur et
respecter les droits des tiers.
Ne pas utiliser Orient Espace
Rencontre à des fins professionnelles ou commerciales (prospection,
racolage ou prostitution), ou dans le but est réunir des membres
pour une quelconque manifestation sans l'accord préalable écrit de
Orient Espace Rencontre.
Ne poster ou diffuser sous quelque
forme que ce soit que des informations ou contenus non conformes à
la réalité.
Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation
vulgaire, violente, raciste et ne pas contrevenir à aucun des
règlements en vigueur. Orient Espace Rencontre refusera tout
pseudonyme qui va à l'encontre des règlements émis.
Ne pas
proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des
contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère
diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à
la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale
tout contenu contraire à l'objet de Orient Espace Rencontre aux lois
et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. En particulier, les
photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis
par un membre à Orient Espace Rencontre doivent être décents et se
rapporter exclusivement au Membre.
Mettre une photo
principale récente de lui-même ou alors ne pas en fournir. Il peut
également déposer jusqu'à 3 photos secondaires. En aucun cas, les
photos mises ne doivent être pornographiques ou tout simplement
inciter à la violence, à la guerre, ou d'une manière générale, à
toute pensée contraire à l'esprit du site. Les administrateurs de
Orient Espace Rencontre se réservent le droit de modifier les photos
des Membres qui ne correspondent pas à l'image du site sans aucun
préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas
extrêmes.
Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que
ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de
désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services,
d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des
communications entre les Membres par l'intermédiaire des services,
tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de
messages, etc. Orient Espace Rencontre se réserve le droit de
supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres
afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service
auprès des autres membres. La transmission de toute forme de message
non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus
publicitaire est interdite.
Ne pas poster des messages
violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété
intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles,
brevet, savoir faire, etc.) ; les lois et réglementations en vigueur
en France, dans pays de résidence ou dans le pays où ses données
sont destinées à être reçue.
Sans préjudice des
dispositions de l'article 6 « Résiliation », en cas de manquement
par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Orient Espace
Rencontre se réserve le droit de supprimer les comptes des Membres
concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux,
d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre,
et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon
temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou
remboursement éventuel.
Orient Espace Rencontre ne peut être
tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre.
Il est donc important de prendre certaines précautions lors de
rencontres avec un autre Membre. Orient Espace Rencontre dégage
toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Orient
Espace Rencontre, sur Orient Espace Rencontre ou lors de rencontres
entre Membres et/ou non-Membres, suite à l'utilisation de son site
et de ses services.
Dans ce cadre, Orient Espace Rencontre
rappelle à ses Membres qu'il peut être recommandé de prévenir une
personne proche et de préférer un lieu public café, restaurant,
etc.) pour une première rencontre.
Article 4. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE
Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que
les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles,
sous la responsabilité du membre concerné, de révéler l'origine
ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses
orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le
Membre concerné consent expressément au traitement de ces données
par Orient Espace Rencontre et en prend la responsabilité exclusive.
Le Membre dispose des droits d'opposition et de rectification
des données le concernant. Ainsi, le Membre peut exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées
les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées.
Chaque Membre peut par conséquent
effectuer cette démarche, par courrier électronique, aux adresses
suivantes : contact@orientespace.com, ou en utilisant la page «
Contactez nous » (lien en bas des pages) ; en prenant le soin
d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à
accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou
supprimer.
4.1. Motif des informations recueillies
Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au service, s'il participe à un concours ou s'il répond à un sondage. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service.
4.2. Type d'informations recueillies
Les informations personnelles recueillies par Orient Espace
Rencontre peuvent inclure les noms, adresses postale et/ou
électronique, numéro de téléphone fixe/ou portable, informations
bancaires et financières, informations sur l'apparence physique,
photographie, annonce vocale, vidéo, valeurs personnelles, centres
d'intérêt et utilisation personnelle du service.
En outre,
certaines informations non personnelles peuvent être recueillies
comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur
(Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système
d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de
l'ordinateur utilisé.
Orient Espace Rencontre est
susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des
informations identifiant le Membre durant la consultation de Orient
Espace Rencontre afin de lui éviter d'avoir à les saisir
manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toute fois
de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant
les options de son logiciel de navigation sur Internet.
4.3 Qui a accès à ces informations ?
Les informations recueillies au sujet d'un Membre lors de son inscription à Orient Espace Rencontre et de sa souscription à nos services sont utilisées afin d'offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.
Orient Espace Rencontre est susceptible de faire parvenir aux Membres, sauf s'ils s'y opposent, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires.
Article 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1 Contenus diffusés par Orient Espace Rencontre
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos
et textes contenus sur le site www.orientespace.com sont la propriété
intellectuelle de Orient Espace et ne peuvent être reproduits,
utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Orient
Espace Rencontre, sous peine de poursuites judiciaires.
Les
droits d'utilisation concédés par Orient Espace Rencontre au Membre
sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à
l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur,
disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un
usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de
l'adhésion à Orient Espace Rencontre. Toute autre utilisation par
le Membre est interdite sans l'autorisation de Orient Espace
Rencontre.
Le Membre s'interdit notamment de modifier,
copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter
commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les
services, les pages du site Orientespace.com/rencontre-arabe, ou les codes
informatiques des éléments composant les services et le site
www.orientespace.com/rencontre-arabe.
5.2 Contenus diffusés par les Membres
Orient Espace Rencontre bénéficie d'une licence d'utilisation
des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus
fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site
www.orientespace.com
Cette licence comprend notamment le
droit pour Orient Espace Rencontre de reproduire et de représenter
les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos,
etc.), sur tout ou partie du site www.orientespace.com et/ou dans les
mailings de Orient Espace Rencontre. Cette licence permet enfin à
Orient Espace Rencontre de modifier les dits contenus afin de
respecter la charte graphique du site www.orientespace.com et/ou de
les rendre compatibles avec ses performances techniques. Le Membre
s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs
aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins
d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.
Article 6. RÉSILIATION
Chaque membre peut résilier son inscription à Orient Espace
Rencontre à tout moment et sans motif dans la rubrique du site
Orient Espace Rencontre dédiée à cet effet.
Sans préjudice
des autres présentes dispositions, et en cas de manquement par le
Membre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, Orient
Espace Rencontre se réserve le droit de suspendre ou de résilier le
compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des
poursuites judiciaires á son encontre.
Cette résiliation
interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages
et intérêts qui pourraient être réclamés par Orient Espace
Rencontre en réparation du préjudice subi du fait de tels
manquements.
Article 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
7.1 Informations et contenus fournis par les Membres
Les informations fournies par un Membre à Orient Espace Rencontre doivent être exactes et conformes à la
réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou
celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du
Membre concerné.
Orient Espace Rencontre ne peut être tenu
responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et
contenus fournis par les autres Membres, et/ou les visiteurs du site.
De même, Orient Espace Rencontre ne peut être tenu responsable des
contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux
droits d'un ou plusieurs autres Membres.
Dans le cas où la
responsabilité de Orient Espace Rencontre serait recherchée à la
raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui
incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce
dernier s'engage à garantir Orient Espace Rencontre contre toute
condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant
les indemnités qui seraient éventuellement versées que les
honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à
sa charge.
7.2 Fonctionnement du site Orient Espace Rencontre et des services
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des
logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les
caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de
garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des
transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions,
Orient Espace Rencontre ne garantit pas que les services
fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En
particulier, leur exploitation pourra être momentanément
interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour
d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu
et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Orient Espace
Rencontre informera ses Membres préalablement à une opération de
maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la
disponibilité de Orient Espace Rencontre au titre du fonctionnement
et de l'exploitation des services.
De même, Orient Espace
Rencontre ne saurait également être tenu responsable d'un
non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises
conditions d'utilisation du site Orient Espace Rencontre imputables à
un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au
fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau
Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Orient Espace
Rencontre.
7.3 Liens
Le site www.orientespace.com peut fournir ou des tiers peuvent
inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sites Internet.
Dans la mesure où Orient Espace Rencontre ne peut contrôler ces
sites et ces sources externes, Orient Espace Rencontre ne peut être
tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et
sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à
leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément
disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute
difficulté relative à un lien doit être soumise à
l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par
ailleurs rappelé que la constitution et/ou l'utilisation de ces
sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions
d'utilisation.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche
conduite sur le site Orient Espace Rencontre, le résultat de
celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des
forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du
droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation
du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.
7.4 Limitation de responsabilité
Orient Espace Rencontre ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de donnés (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.
Article 8. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET ORIENT ESPACE RENCONTRE
Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site
www.orientespace.com auxquelles il est fait référence dans les
présentes dispositions, constituent un contrat régissant les
relations entre le Membre et Orient Espace Rencontre. Elles annulent
et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément
visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et
obligations de Orient Espace Rencontre et du Membre relatifs à leur
objet.
Il est possible que certains membres envoient ou
transmettent des propos et du matériel offensants ou obscènes sur
Orient Espace Rencontre et quiconque pourrait y être
involontairement exposé. Il est également possible que certaines
personnes obtiennent des informations personnelles sur d'autres
Membres, dû à une utilisation des services de Orient Espace
Rencontre et que ces personnes utilisent ces informations dans le but
d'injurier ou de harceler. Orient Espace Rencontre n'est pas
responsable des interactions entre les Membres et/ou de tout
renseignement personnel qu'un Membre décide d'échanger via ses
services. Le Membre doit attentivement veiller à sélectionner le
type d'information qu'il envoie sur le site Orient Espace Rencontre
ou aux autres Membres. Le Membre ne doit pas hésiter à contacter le
service Orient Espace Rencontre s'il se sent victime d'un abus.
Orient Espace Rencontre ne peut fournir aucune garantie quant
aux rencontres qui pourraient découler de l'usage de ses services.
Aucune présélection des membres n'est effectuée et le service est
ouvert à tous.
Article 9. MODIFICATIONS DE Orient Espace Rencontre OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
Orient Espace Rencontre se réserve le droit de modifier ou de
faire évoluer à tout moment les pages du site www.orientespace.com/rencontre-arabe,
les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont
applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en
ligne sur le site www.orientespace.com, sans préjudice de la faculté
pour tout Membre de résilier son adhésion à Orient Espace
Rencontre. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces
modifications en continuant à utiliser le site www.orientespace.com/encontre-arabe
ou ses services.
Les Membres sont donc invités à consulter
la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du
Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute
révision ou modification.
Article 10. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliqués conformément au droit français. Les tribunaux français et notamment le tribunal de Nanterre sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.